La loi sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est une réglementation européenne visant à créer un espace numérique plus sûr en exigeant des plateformes en ligne qu’elles contrôlent et modèrent le contenu de manière proactive. Cependant, Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (anciennement Twitter), a engagé une lutte contre cette réglementation. Il affirme que la Commission européenne a proposé un accord secret et illégal pour censurer discrètement le discours en échange de l’absence de sanctions.
Elon Musk a révélé sur sa plateforme que « la Commission européenne a proposé à X un accord secret illégal : si nous censurions discrètement les discours sans le dire à personne, ils ne nous infligeraient pas d’amendes. Les autres plateformes ont accepté cet accord. X ne l’a pas fait. » Cette déclaration fait suite aux accusations de la Commission selon lesquelles X aurait enfreint le DSA en matière de transparence publicitaire et d’accès aux données pour les chercheurs. Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission, a nié l’existence de tout accord secret, affirmant que la Commission avait simplement répondu à une demande de clarification de X sur les procédures réglementaires.
Les accusations de Musk soulèvent des questions sur les pratiques de la Commission européenne. Si elles sont avérées, elles pourraient indiquer des tentatives de manipulation de la liberté d’expression en ligne. Le refus de X d’accepter cet accord met en lumière les défis auxquels sont confrontées les grandes plateformes numériques dans le respect des nouvelles réglementations européennes, tout en préservant la transparence et l’intégrité de leurs opérations. La bataille juridique qui s’annonce pourrait avoir des répercussions significatives sur l’avenir de la régulation numérique en Europe. (The Spectator) (Tribune)(Politico) (x.com)